Les présentes conditions sont consultables dans le cahier « informations clientèles » en salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à votre demande.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires (annexe 1).
2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public
Horaires d’ouverture :
- lundi - mardi : 8h30 - 12h00 / 14h00 - 18h00
- mercredi : 8h30 - 12h00
- jeudi – vendredi : 8h30 - 12h00/ 14h00 - 19h00
- un samedi sur deux : 8h30 – 12h00
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
¤ Dr THIBAULT-DUMAS Estelle (18727), diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Lyon et de l’Université Claude Bernard – Lyon 1
¤ une auxiliaire vétérinaire
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
- Tranquillisation (médétomidine reversé atipamézol)
- Prémédication (diazépam, butorphanol, médétomidine), anesthésie fixe (kétamine)
- Réalisation de radiographies numérique : générateur Compact Alcyo.
- Echographie, endoscopie, fibroscopie, scanner seront référés dans un centre spécialisé.
Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Lorsqu'une hospitalisation est nécessaire, votre animal reste au chenil, local calme et chauffé, équipé de box et du matériel nécessaire à l'hospitalisation.
Lors d'hospitalisation de chats, des phéromones d’apaisement sont utilisées.
La nuit, les animaux restent seuls. Un contrôle de leur état est assuré à la fermeture, de même qu'à la réouverture du cabinet, le lendemain matin.
Pour les week-ends, le Dr THIBAULT-DUMAS se rend au cabinet pour effectuer une à deux visites par jour.
6) Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante :
- ADOMVET, service d'urgence vétérinaire à domicile. En appelant le 04.72.30.40.40, vous serez mis en contact avec un vétérinaire urgentiste qui en fonction de la situation que vous lui décrirez vous proposera soit de se déplacer à votre domicile pour consulter votre animal, soit vous donnera l'adresse de leur structure sur Lyon (dans le cadre d'une hospitalisation en urgence).
Notre répondeur téléphonique vous donne les coordonnées téléphoniques d'ADOMVET.
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :
Clinique vétérinaire des Cerisioz
5 route de St Symphorien d’Ozon
69800 ST PRIEST
04.78.20.72.41
Clinique vétérinaire Champ de Perier
39 Route porte du Grand Lyon
01 700 NEYRON
04 37 85 03 90
Clinique vétérinaire des Deux Rivières
29 Boulevard Ampère
38 230 TIGNIEU JAMEYZIEU
04 78 32 24 58
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima, 255 rue Charles de Gaulle 01 500 CHATEAU-GAILLARD, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants.
A savoir que tout animal errant est sous la responsabilité du maire. Ce dernier doit organiser la prise en charge et les soins des animaux errant sur sa commune et afficher en permanence les coordonnées d’un service de prise en charge (ramassage, fourrière) pendant et en dehors des horaires d’ouverture au public (art R.211-12 du code rural)
Si vous trouver un animal domestique errant, vous devez :
Pour Meyzieu, joindre la police municipale : 04 72 45 18 27
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont consultables dans le cahier « informations clientèles » en salle d'attente. L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande à l’accueil.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et les espèces.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
15) Litiges
En cas de litige :
- à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional Ordre Vétérinaire, 110 av Barthélémy Buyer 69 009 LYON, 04 72 57 16 65, cro.aura@ordre.veterinaire.fr
- relevant de la consommation, le client peut s'adresser au médiateur de la consommation : mediateur-conso@veterinaire.fr
16) RCP
ALLIANZ I.A.R.D, 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 paris La Défense Cedex
17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr THIBAULT-DUMAS.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.